Intervention de William Dumas

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, voici un an, votre prédécesseur lançait le RSA, dont l'objectif principal était d'inciter au retour à l'emploi.

Un an après, force est de constater que le RSA n'a pas tenu ses promesses. Seuls 35 % des allocataires potentiels du RSA activité en bénéficient, contre 90 % escomptés. Dans mon département du Gard, en 2010, le RSA socle concerne 71 % des allocations versées, contre 20 % pour le RSA activité. Par ailleurs, le département a dû faire face à l'augmentation de 4 % du nombre de Gardois ne touchant aucun revenu. Le conseil général du Gard consacre donc 121 millions d'euros au paiement du RSA, ce qui représente 15 % de son budget total.

Le coût du RSA activité n'ayant pas dépassé 913 millions d'euros en 2009, le budget affecté au RSA prévu dans la loi de finances pour 2010 a été réduit de 500 millions. À ce jour, dix départements sont au bord du gouffre et ne peuvent plus faire face à la baisse des recettes et à la hausse du coût des prestations sociales.

Le Premier ministre vient d'annoncer des mesures de soutien financier dès le mois de septembre pour ces conseils généraux. Mais l'association des départements de France estime qu'une trentaine de départements seront en difficulté cette année, et une vingtaine de plus en 2011.

Plutôt que de réduire de 500 millions d'euros le budget affecté au RSA, n'aurait-il pas été plus judicieux de secourir les départements en danger en compensant à l'euro près ce que vous leur devez ? Je vous rappelle que l'État devra environ 17 millions d'euros au conseil général du Gard dans le cadre du financement du RSA pour la seule année 2010.