Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, vous me demandez si les nouveaux dispositifs en faveur des auxiliaires de vie scolaire pourraient être appliqués à Cap Intégration, ce collectif d'associations marnaises qui emploie, par contrats de droit privé, des personnels accompagnant des personnes handicapées de tous âges.

Dès la rentrée scolaire dernière, j'avais voulu qu'une nouvelle disposition soit proposée à titre transitoire, afin de permettre une continuité de prise en charge et de suivi de l'élève par son ancien auxiliaire de vie scolaire, mais aussi pour que les compétences acquises par ces personnels ne se perdent pas.

Pour la rentrée de 2010, avec ma collègue Nadine Morano, nous avons beaucoup travaillé, et nous avons souhaité prolonger le lien qui unit bien souvent l'élève et son accompagnant. Au tout début du mois de juin, nous avons donc signé deux séries de conventions avec huit grandes fédérations d'associations représentatives des personnes handicapées ou relevant de l'aide et de l'accompagnement à domicile. Nous avons ainsi pu garantir une continuité d'emploi pour ces AVS en fin de contrat public, quel que soit leur département d'emploi. Selon ces estimations, de 500 à 700 AVS pourront se voir proposer un nouvel emploi par les associations ou les services signataires des conventions. Cet emploi sera pris en charge indirectement par une subvention de l'inspection académique.

Vous le voyez, monsieur le député, pour l'ensemble des départements français, y compris la Marne, nous veillons à ce que les élèves handicapés se voient garantir la continuité de leur accompagnement ; c'est la condition même de leur réussite scolaire.

Quant à Cap Intégration, sa situation est très différente, en premier lieu parce que les contrats liant, depuis dix ans, cette association marnaise à ses quinze personnels d'accompagnement d'élèves très lourdement handicapés sont de droit privé. Or, partout ailleurs, les AVS, assistants d'éducation, sont recrutés par des contrats de droit public.

L'autre différence importante est que, jusqu'à cette année, le financement des heures d'accompagnement scolaire était assuré par une subvention de la collectivité départementale, ce qui est une exception. Pour la rentrée de 2010, la collectivité a décidé de ne plus assurer ce soutien.

Vous-même, avec la présidente de Cap Intégration et des représentants des parents, avez été reçu par mes collaborateurs pour évoquer ces sujets. La demande qui nous est faite revient à faire réemployer des personnels de l'association par l'autorité académique départementale, via des contrats publics à durée limitée. Je suis au regret de vous répondre qu'une telle demande ne peut s'inscrire dans le mouvement national que j'ai évoqué ; il me semble donc difficile d'y donner suite.

Je pense néanmoins que le travail de qualité accompli par Cap Intégration, association à laquelle je vous sais très attaché, ne doit pas être abandonné. Aussi, suite à votre visite, j'ai demandé à l'inspectrice d'académie du département de la Marne d'examiner les conditions juridiques et humaines qui permettraient d'assurer une certaine continuité, ne serait-ce que pour une partie des quinze situations d'accompagnement signalées. Les modalités contractuelles seront examinées au cas par cas, et le salaire calculé selon les règles en vigueur à l'éducation nationale.

Je le répète, cette opération ne peut consister à proposer un nouvel emploi à tous les AVS en fonction au sein de Cap Intégration. Ces nouveaux AVS, je veux le redire, seront évidemment proposés aux élèves dont les actuels accompagnants pourraient voir leur contrat interrompu. J'ai donc demandé à l'inspection d'académie de la Marne d'être particulièrement attentive à ces recrutements.

Par ailleurs, je ne doute pas, monsieur le député, que la collectivité territoriale ou le secteur associatif marnais auront à coeur de chercher les solutions pour les actuels AVS de Cap Intégration qui n'auraient pu retrouver un emploi.