Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'association Cap Intégration Marne est une structure qui aide les enfants handicapés à accomplir leurs gestes quotidiens et qui les accompagne en milieu scolaire.

Depuis plusieurs années, Cap Intégration Marne milite en faveur de la continuité des accompagnements des enfants handicapés. En effet, il est opportun que la personne qui suit au quotidien un enfant handicapé, qui lui assure une présence protectrice et éducatrice, puisse poursuivre sa mission en milieu scolaire.

Dernièrement, une convention-cadre a été conclue entre le ministère de l'éducation nationale et les associations de personnes handicapées. Elle vise à permettre la poursuite du recrutement par ces associations des auxiliaires de vie scolaire dont le contrat ne peut être renouvelé par le ministère. En l'espèce, il s'agit bien de reconnaître toute l'importance et la pertinence de la continuité de la présence des AVS auprès des enfants handicapés qu'ils ont accompagnés.

De même, une convention-cadre devrait être prochainement signée entre le ministère de l'éducation nationale et les associations gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile telles que Cap Intégration Marne. Il s'agit de mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école.

La conclusion d'une telle convention-cadre répondrait à la continuité des accompagnements prônée par Cap Intégration Marne. Monsieur le ministre, je sais qu'elle se heurte à de nombreux obstacles juridiques sont nombreux, mais l'accompagnement des quinze élèves suivis par le personnel de Cap Intégration Marne est en jeu, ce qui représente au total 9 270 heures d'intervention en milieu scolaire.

En conséquence, pourriez-vous me confirmer la signature de cette convention-cadre entre l'éducation nationale et les services d'aide et d'accompagnement à domicile et m'indiquer l'échéance de sa mise en oeuvre ?