Intervention de Luc Chatel

porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Hervé Morin qui m'a chargé de le représenter pour vous répondre.

Le démantèlement des matériels d'armement en fin de vie constitue un volet important de la politique en matière d'environnement du ministère de la défense. Cette politique s'appuie sur un plan d'action environnement qui a été lancé en décembre 2007 et qui a été actualisé puis complété en décembre 2009.

Dans ce cadre, une mission relative au démantèlement des matériels en fin de vie s'est attachée, depuis deux ans, à évaluer les flux d'équipements à traiter, et à encourager la mise en oeuvre de stratégies contractuelles sur plusieurs années.

S'agissant plus particulièrement des matériels d'armement terrestre, la direction centrale du matériel de l'armée de terre a recensé les principaux équipements déjà remisés et ceux qui vont être retirés du service au cours de la période 2010-2020.

Ces stocks sont destinés, pour une part, à être éliminés après prélèvement éventuel des pièces de rechange encore utiles à nos forces ou à certains de nos partenaires étrangers, et, pour une autre part, à être cédés sur le marché d'occasion à des pays amis ou à être vendus sur le marché national après leur complète démilitarisation.

Cet inventaire des matériels retirés du service concerne des blindés des familles Leclerc, AMX30, AMX10, VAB, mais aussi des camions, des véhicules et engins du génie de tout type et d'ancienneté assez variable.

Ces matériels arrivant en fin de vie sont, dans l'organisation des bases de défense, regroupés principalement sur les sites de Nevoy près de Gien pour ce qui concerne les blindés, et sur celui de Neuvy-Pailloux près de Châteauroux pour les camions et autres véhicules.

S'agissant des blindés, l'objectif est d'en céder ou d'en démanteler 20 000 tonnes pendant la période 2010-2011, puis d'assurer un flux de sortie de 3 000 tonnes par an au cours des années suivantes.

En ce qui concerne les matériels de conception plus ancienne qui sont exempts de substances polluantes et constitués de composants métalliques, la direction nationale des interventions domaniales assure la mise aux enchères des lots constitués par l'armée de terre. Trois contrats ont été prévus en 2010, suivis d'un marché pluriannuel en 2011, alloti par tranches différenciées selon les types de blindés.

S'agissant des autres matériels – camions et véhicules divers –, l'objectif est d'en céder ou d'en démanteler entre 10 000 et 20 000 tonnes par an, au cours de la période 2010-2015, selon le processus que je viens de décrire.

Enfin, les matériels qui comportent des éléments de nature confidentielle, ceux qui nécessitent des travaux de dépollution ou de désamiantage avant élimination, ou ceux qui peuvent être facilement proposés à l'exportation, seront cédés directement par le ministère de la défense. Des contrats correspondants feront l'objet d'appels d'offres ou de mises aux enchères.

La plupart de ces matériels, à l'exception des blindés, relèvent des filières existantes pour traiter les véhicules civils hors d'usage. Pour les blindés, seule la découpe des aciers peut se révéler plus complexe que pour les autres véhicules. Le ministère de la défense n'y voit pas matière à développer une filière spécifique. S'agissant de matériels lourds et difficilement transportables, l'intérêt est avant tout de procéder à la découpe le plus près possible des sites de stockage.

Enfin, en termes financiers, la défense prend en charge la déconstruction de ces matériels. La création d'une écotaxe n'est donc pas d'actualité. Le démantèlement des matériels terrestres, en particulier, n'exige pas de budget significatif, dans la mesure où les produits de cession et la valorisation des métaux financent en partie le coût de démantèlement.

Dans ce cadre, le ministre de la défense vous fait dire qu'il ne peut qu'encourager les industriels du bassin roannais à participer aux appels d'offres à venir.