Intervention de Yves Nicolin

J'appelle l'attention de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le démantèlement des matériels d'armement, plus particulièrement des matériels d'armement terrestres.

Une mission conduite par le conseil général de l'armement et le bureau environnement de la DPMA – la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration – a estimé que l'armée prévoyait de retirer du service environ 10 000 à 12 000 tonnes de matériel par an, soit plusieurs dizaines de milliers de véhicules, et a encouragé la DCMA – la direction centrale du matériel – à optimiser le traitement de fin de vie des matériels et à étudier des stratégies contractuelles globales plutôt que de passer des marchés au coup par coup.

Depuis plusieurs années, le bassin rouannais, dont je suis l'élu, bassin reconnu pour ses compétences dans le domaine de la mécanique et de la construction de matériels d'armement terrestres, travaille sur la création d'un pôle de déconstruction de matériels roulants civils et militaires. En raison de la prise de conscience des industriels et de l'administration, ainsi que des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, une nouvelle réflexion s'engage à ce sujet car la logique de déconstruction doit nécessairement être prise en compte dès la phase de conception du matériel, laquelle doit prévoir la récupération des matières, ainsi que le coût de traitement ou de recyclage.

Je souhaite savoir quel est l'état d'avancement des stratégies contractuelles mises en place par le ministère de la défense pour le démantèlement des matériels d'armement terrestres, et comment ce ministère pourrait s'associer avec celui du développement durable pour soutenir le projet rouannais de déconstruction des matériels militaires roulants. Je demande également au ministre de la défense s'il envisage une mesure de type écotaxe pour financer le recyclage de ces déchets.