Madame Amiable, vous m'interrogez sur la restauration des grandes serres du Jardin des plantes du Muséum national d'histoire naturelle de Paris.
Le Muséum a un statut d'établissement public, scientifique, culturel et professionnel ; depuis sa création, en 1635, il se consacre à la connaissance, à la conservation et à la préservation de la biodiversité ainsi qu'aux relations entre l'homme et la nature. Malgré toute l'attention des pouvoirs publics, le parc zoologique de Vincennes, le Grand herbier national, le Musée de l'Homme et les serres ont fini par vieillir et nécessitent des travaux de rénovation de grande ampleur. C'est pourquoi le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche investit massivement depuis 2007 pour rénover le Muséum : 130 millions d'euros pour la rénovation complète du parc zoologique de Paris, fermé depuis la fin de l'année 2008, 15 millions d'euros pour la rénovation du Grand herbier national, le plus important au monde, et 61 millions d'euros pour celle du Musée de l'Homme, au palais de Chaillot. Mon engagement ne s'arrête pas là puisque nous allons rénover l'îlot Poliveau, dans le cadre d'un accord avec l'université Paris III-Sorbonne Nouvelle.
Les grandes serres du Jardin des plantes ont fait, elles aussi, l'objet d'un effort particulier de la part de mon ministère. Les ravages du temps nous ont contraints à lancer un important chantier de rénovation, financé à hauteur de 8,5 millions d'euros. J'ai eu beaucoup de plaisir a inauguré, avec Chantal Jouanno, leur réouverture le 1er juin dernier. Depuis, elles ont déjà accueilli plus de 27 000 visiteurs. C'est donc un vrai succès.
Votre question porte tout particulièrement sur les travaux de rénovation de la charpente métallique du jardin d'hiver du Jardin des plantes, qui ont été confiés à l'entreprise Van Mullem. Malheureusement, je dois vous rappeler que les travaux de maintenance et de sécurité effectués sur les immeubles que l'État met à la disposition des établissements d'enseignement supérieur relèvent exclusivement de leur compétence, en application de l'article L. 762-2 du code de l'éducation. Seuls les droits de disposition et d'affectation de ces biens demeurent du ressort de l'État. C'est pourquoi il ne m'appartient pas de me prononcer sur les relations contractuelles entre le Muséum et la société Van Mullem.
J'ai néanmoins demandé au directeur général du Muséum de porter une attention particulière à ce dossier. Je sais qu'un accord amiable a été proposé à l'entreprise, qui n'a pas pour l'instant souhaité donner suite.