Intervention de Marie-Hélène Amiable

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'entreprise Van Mullem, située à Bagneux, dans ma circonscription, est une des dernières entreprises de métallerie d'art française. Elle est agréée par les Monuments historiques, et a restauré à ce titre de nombreux monuments prestigieux et classés, dont le Palais-Bourbon. Cette entreprise est centenaire et a développé un savoir-faire unique qu'elle transmet depuis sa création. Elle a remporté l'appel d'offres pour participer à la restauration des serres Rohault de Fleury au Muséum, rouvertes au début de ce mois.

Mais cette entreprise a malheureusement subi des dysfonctionnements graves dans la réalisation de ce grand chantier : le Muséum n'avait pas effectué le diagnostic plomb avant l'appel d'offres ; quatre mois après le début des travaux, un contrôle de l'inspection du travail relevait cette irrégularité ; des ouvriers de Van Mullem ont été contaminés, comme l'attestent les examens effectués par la médecine du travail. Une entreprise non spécialisée a été chargée de retirer le plomb et le chantier n'a repris que huit mois plus tard, en juin 2006.

Afin de tenir au mieux les délais, Van Mullem a ensuite recouru a des intérimaires et aux heures supplémentaires, supportant ainsi des coûts imprévus. Aussi, la direction de l'entreprise a-t-elle déposé en mars 2006, dans les délais prescrits, un mémoire en réclamation. Le 12 juin 2007, le Muséum annonçait dans un courrier qu'il saisissait le Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges, puis suspendait la procédure en septembre, une fois le chantier livré ! La direction de Van Mullem n'a jamais été reçue, ni par le directeur technique ni par le directeur du Muséum, malgré ses nombreuses demandes.

J'ai interpellé le ministre de l'écologie et le ministre de la culture début novembre 2009 : ils m'ont affirmé avoir saisi votre ministère. Sans réponse, je vous ai à nouveau sollicitée le 20 avril dernier par courrier, puis j'ai contacté votre cabinet… toujours sans suite. J'ai alors interpellé la Présidence de la République, qui vient de saisir le Médiateur du crédit. Si son intervention peut bien sûr aider cette PME, le fond du litige n'est toujours pas tranché.

Dorénavant, la survie de cette entreprise centenaire, au rare savoir-faire, est en jeu. Van Mullem a perdu 1 million d'euros dans ce chantier ainsi que son assurance-crédit, et subit en conséquence de nombreuses contraintes financières et administratives représentant 150 000 euros par an. Contraindre cette PME à déposer plainte au tribunal administratif serait l'engager dans une procédure longue qui la condamnerait. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de réunir en urgence les différentes parties afin de trouver un accord susceptible de sauver cette entreprise et de préserver l'emploi.