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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 22 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique dans le nord-pas-de-calais

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Je connais bien votre région, madame la députée, et je sais que vous êtes très vigilante sur les questions d'emploi et notamment d'insertion par l'activité économique.

Pour ma part, je crois à l'insertion par l'activité économique, vous avez eu la gentillesse de le rappeler. Dans les fonctions bénévoles que j ai précédemment exercées, je me suis en particulier occupé d'une entreprise d'insertion.

Je ne crois pas à la mise en concurrence avec le secteur concurrentiel. En effet, l'insertion par l'activité économique permet, en se donnant le temps, de ramener des personnes très éloignées de l'emploi vers le marché normal du travail.

Le sujet est très délicat. L'insertion par l'activité économique est une vraie activité dans le secteur concurrentiel ; cependant, on s'y occupe de personnes en difficulté, ce qui nécessite un accompagnement qui prend du temps, mais qui est indispensable pour que le processus d'insertion réussisse.

Les moyens de l'insertion par l'activité économique n'ont pas été diminués. Ils ont au contraire été augmentés dans des proportions considérables. Depuis 2005, l'enveloppe consacrée à l'insertion par l'activité économique a augmenté de 60 %. Pour 2010, elle est passée à 200 millions d'euros, dont 140 millions pour le financement de l'aide au poste, 13 millions pour le financement de l'aide à l'accompagnement, 23,5 millions pour le financement de l'aide dans les ateliers et chantiers d'insertion, 21 millions pour les fonds départementaux d'insertion. En outre, dans le cadre du plan de relance, j'ai veillé personnellement à ce que l'insertion par l'activité économique en bénéficie à hauteur de 25 millions d'euros.

Tout cela a été renforcé par une fongibilité qui est positive, notamment pour les fonds départementaux d'insertion, ce qui leur permet désormais de soutenir les structures en difficulté, alors qu'auparavant l'étanchéité des dispositifs empêchait de nombreux départementaux de faire face aux urgences.

Une enveloppe de 14,9 millions d'euros a été affectée à la région Nord-Pas-de-Calais, à laquelle il convient d'ajouter les crédits du Fonds social européen – 1,7 million – et les 3,5 millions du plan de relance.

Il ne me semble pas que l'on doive opposer l'utilisation des contrats aidés et l'insertion par l'activité économique, car des passerelles existent entre les deux.

Je m'engage à me pencher sur la situation dans le Nord-Pas-de-Calais en demandant à mes services de faire rapidement le point, et je reviendrai vers vous, madame la députée, pour que nous puissions avancer conjointement.

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