Intervention de Catherine Génisson

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite vous interroger sur l'insertion par l'activité économique.

Les besoins d'accompagnement dans l'emploi sont particulièrement criants en période de crise, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais où, malgré le dynamisme et l'engagement des acteurs économiques et politiques locaux, des difficultés préexistantes se sont largement aggravées ces derniers mois. Ainsi, si l'augmentation du chômage sur un an est inférieure à la moyenne nationale, on observe sur la même période une hausse considérable du chômage de longue durée – près de 25 % –, dont les effets destructeurs sont hélas bien connus.

Or, et vous ne pouvez que souscrire à ce constat, l'insertion par l'activité économique permet à des dizaines de milliers de personnes chaque année de retrouver un emploi grâce à un parcours d'insertion adapté. En effet, avec un taux d'insertion en CDD ou CDI à l'issue de leur contrat de près de 40 % de ses bénéficiaires, ce dispositif, auquel je vous sais très attaché, est une solution pertinente et efficace pour répondre à la souffrance économique et sociale des plus exclus du marché du travail.

Malgré cette indéniable réussite, l'insertion par l'activité économique est aujourd'hui le parent pauvre des politiques publiques de l'emploi. Le budget de l'État dans ce domaine s'élève à 207 millions d'euros, dont 140 millions pour les entreprises d'insertion pour l'exercice budgétaire 2010. Permettez-moi de vous rappeler que le coût du bouclier fiscal est plus de deux fois supérieur à ce montant, pour un nombre de bénéficiaires et une utilité sociale que je laisse à votre appréciation.

Comme dans un bon nombre de régions, les acteurs de l'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais, expriment leur grande inquiétude face à un manque de moyens criant. Dans notre région, les 145 postes supplémentaires réalisés dans le cadre du plan de relance n'ont, à ce jour, pas de solution de financement claire. Les entreprises d'insertion craignent d'être dans l'obligation de se séparer des bénéficiaires de ces contrats, ou encore, en raison du caractère fongible des enveloppes budgétaires, de voir ces contrats financés au détriment d'autres projets. Elles dénoncent aujourd'hui un manque de 1,2 million d'euros pour assurer sereinement leurs missions.

Plus grave encore, il existe un risque de détournement des crédits de l'insertion par l'activité économique vers le contrat unique d'insertion, et notamment le contrat initiative-emploi, qui concerne le secteur marchand. Ce contrat, destiné aux chômeurs directement employables et qui ne bénéficie donc pas aux plus exclus du marché de l'emploi, a été largement surconsommé. Or il apparaît que la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle opère actuellement des transferts budgétaires afin de couvrir cette surconsommation au détriment de l'insertion par l'activité économique.