Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur Demilly, la question que vous posez au ministre de l'intérieur porte sur le rejet des demandes de reconnaissance de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle déposées par plusieurs communes du département de la Somme à la suite des orages de mai 2009.

Les communes auxquelles vous faites référence ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues à cette occasion. Ces demandes ont fait l'objet d'un examen attentif de la commission interministérielle du 22 avril 2010, qui n'a cependant pas pu émettre un avis favorable. Pour quelles raisons ?

Les rapports de Météo-France établis le 3 juillet 2009 et le 11 mars 2010 ont indiqué que les précipitations sur ces cinq communes n'ont pas atteint la durée de retour décennal, seuil à partir duquel l'état de catastrophe naturelle est reconnu.

En revanche, pour d'autres communes du département, cette durée de retour a été atteinte. C'est pourquoi celles-ci ont obtenu un avis favorable à une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La différence de traitement entre les différentes communes du département s'explique donc par une différence de situation. Toutefois, si les communes ayant essuyé un refus étaient en mesure d'apporter de nouveaux éléments à caractère scientifique, soyez assuré, monsieur le député, qu'un réexamen de leur dossier par la commission interministérielle serait alors envisageable.