Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite interroger le Gouvernement sur les raisons du rejet des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par plusieurs communes du canton de Combles, dans la Somme. Je voudrais tout d'abord resituer les faits.

Dans la nuit du 25 au 26 mai 2009, et toute la journée du 26 mai, de très violents orages, accompagnés de fortes grêles, se sont abattus sur l'est du département de la Somme, entraînant inondations et coulées de boue. Des grêlons pouvant parfois atteindre 130 grammes ont été ramassés.

Le quotidien local Le Courrier Picard titrait à la une de son édition du 27 mai : « Spectacle de désolation après l'orage ».

Sous-sols inondés, routes coupées par la boue, voitures endommagées, etc., c'était vraiment un spectacle de désolation. Particulièrement touchées, les communes de Carnoy, Combles, Curlu, Etricourt-Manancourt et Hem-Monacu, dans le canton de Combles, ont par conséquent déposé des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Pendant des mois, les maires de ces communes ont été sans nouvelles des suites réservées à leur demande. Puis soudain, près d'un an après les faits, ils ont découvert en consultant le Journal Officiel du 13 mai 2010 que leurs demandes étaient rejetées, sans qu'aucune explication leur soit fournie.

Cette décision suscite la légitime incompréhension des élus et des habitants des communes concernées, qui se trouvent ainsi pénalisés pour la prise en charge des dégâts par les assurances. Ils la comprennent d'autant moins – et je partage franchement leur sentiment d'injustice – que d'autres communes du département, parfois distantes de quelques kilomètres seulement, ont vu, elles, leurs demandes acceptées, pour les mêmes circonstances et pour des dégâts exactement similaires.

Ma question est donc simple : je souhaite connaître les critères qui ont prévalu pour motiver ce rejet, et au-delà, je demande qu'on m'indique si cette décision peut être reconsidérée, car il y a là une franche injustice.