Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, vous attirez l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation financière des communes forestières des Landes victimes du passage de la tempête Klaus, les 24 et 25 janvier 2009. Comme vous le savez, les modalités de prise en charge des dégâts causés au patrimoine de ces communes sont de plusieurs ordres.

S'agissant de l'épisode Klaus, le Premier ministre a d'abord décidé, compte tenu de l'ampleur des dégâts, la mise en oeuvre de la solidarité nationale au titre du dispositif des calamités publiques, géré par le ministère de l'intérieur. Une première enveloppe d'un montant de 23 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 13 millions d'euros en crédits de paiement a ainsi été débloquée afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Le département des Landes s'est vu déléguer à ce titre plus de 6 millions d'euros.

Le dispositif spécifique d'indemnisation des communes forestières, créé après la tempête de 1999 et destiné aux communes dont les recettes forestières représentent en temps normal plus de 10 % du budget, avait été supprimé en 2008, quelques mois avant le passage de la tempête, pour des raisons d'insuffisante utilisation. Conscient des difficultés créées par cette situation, et ainsi qu'il vous l'a indiqué, de même qu'au président du conseil général et député, Henri Emmanuelli, et au président de l'association des maires des Landes, lors d'une rencontre le 17 juin dernier, le ministre de l'intérieur a décidé de saisir dans les prochains jours le Premier ministre en vue d'une réactivation du dispositif spécifique aux communes forestières, qui pourrait s'étaler sur cinq ans à partir de 2011. Il a décidé d'attribuer, pour 2010, une aide exceptionnelle d'un montant de 500 000 euros au profit des communes forestières des Landes. Cette subvention sera déléguée au préfet des Landes, qui aura pour mission de la répartir entre les communes concernées.

Enfin, suite à une démarche effectuée en ce sens auprès de la Commission européenne, les dégâts causés aux voiries du fait de l'enlèvement des chablis, vont être désormais éligibles au Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Monsieur le député, tout est mis en oeuvre afin de soutenir au mieux les communes forestières de votre département durement touchées par la tempête Klaus.