Intervention de Alain Vidalies

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La tempête Klaus du 24 janvier 2009 a dévasté le territoire du département des Landes dans des proportions trois fois supérieures à la tempête de décembre 1999. Les communes forestières landaises ont subi un préjudice majeur qui obère leurs capacités financières au point d'affecter la possibilité de voter des budgets en équilibre pour 2010.

Après la tempête de 1999, l'État et le gouvernement de Lionel Jospin avaient répondu à l'attente de ces communes en mettant en oeuvre un mécanisme spécifique de solidarité. Par circulaire du 16 mai 2000, soit seulement cinq mois après la tempête, le Gouvernement avait ouvert un crédit de 200 millions de francs au profit des communes sinistrées dont la part des recettes forestières dépassait en moyenne 10 % sur les trois derniers exercices. Aujourd'hui, plus de dix-sept mois après cette deuxième catastrophe, les communes concernées, nonobstant les promesses et les multiples rapports, sont toujours dans l'attente d'une réponse du Gouvernement.

Devant cet abandon et face à l'impossibilité de construire des budgets équilibrés, soixante-deux communes parmi les plus touchées ont inscrit en recette prévisionnelle une subvention d'équilibre de l'État sur la base des dotations accordées suite à la tempête de 1999. La seule réponse qu'elles ont obtenue, c'est que leurs budgets soient déférés à la chambre régionale des comptes, à l'initiative du préfet des Landes. Pourtant, après la tempête de 2009, les engagements ministériels de mise en oeuvre de la solidarité nationale ont été maintes fois réitérés, y compris par le Président de la République sous la signature de M. Cédric Goubet, chef de cabinet, qui écrivait, le 2 avril 2009 : « L'État apportera également son soutien aux collectivités locales. Tout d'abord, les communes forestières seront aidées, comme en 1999, à surmonter les difficultés budgétaires qu'elles rencontreront en raison des pertes de recettes. » Malgré les conclusions favorables à une intervention de l'État d'une mission interministérielle, force est de constater qu'il n'est pas aujourd'hui au rendez-vous de cet engagement.

M. le préfet des Landes a dû vous alerter sur l'exaspération des élus locaux, qui ne comprennent pas ce silence. Le temps des promesses ou des bonnes paroles est révolu. Aujourd'hui, dix-sept mois après la tempête, les communes forestières demandent au Gouvernement de tenir les engagements pris au sommet de l'État et de mettre en oeuvre très rapidement, comme en 2000, un mécanisme de solidarité nationale pour aider les communes forestières des Landes sinistrées après la tempête Klaus.

La semaine dernière, M. le ministre de l'intérieur a bien voulu nous annoncer la mise à disposition de 500 000 euros et un éventuel plan pluriannuel. Les communes forestières des Landes attendent une autre réponse, c'est-à-dire une vraie indemnisation pour 2010 et surtout un vrai plan pluriannuel conforme aux engagements du Président de la République et du Gouvernement.