Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dont vous appelez l'attention sur le projet de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Lugny.

Édifié en 1967, l'ensemble immobilier, qui accueille les six gendarmes de la brigade et leurs familles, est, comme vous le soulignez, devenu au fil du temps vétuste et inadapté. Soucieuse d'y remédier, la commune a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet. Elle bénéficiera ainsi d'une subvention de l'État égale à 20 % du montant des coûts plafonds, soit, en l'espèce, 208 800 euros. Ce dispositif est calculé sur des montants toutes taxes comprises, ce qui exclut une récupération de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce projet étant conduit en normes réglementation thermique 2005, il est éligible à des aides de l'ADEME. En outre, d'autres acteurs tels que le département et la région peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer à un tel projet à travers des subventions.

Par la suite, et chaque année, la commune a l'assurance de percevoir un loyer égal à 6 % du coût plafond. Au final, la construction réalisée viendra valoriser le patrimoine immobilier de la commune en intégrant les actifs de celle-ci. L'effort de la commune de Lugny illustre le partenariat État-collectivités territoriales, qui participe à la rénovation du parc immobilier de la gendarmerie.

Sachez que, pour l'année 2009, sur le plan national, 2 900 nouveaux logements ont été livrés grâce à ce dispositif. En 2010, plus de 2 300 livraisons sont prévues, tandis que 2 000 mises en chantier sont programmées. La rénovation du parc immobilier de la gendarmerie nationale constitue un axe fort de la politique globale de sécurité menée par le ministre de l'intérieur. Elle contribue au maintien de l'efficacité du maillage territorial, facteur clé de réussite pour l'action des gendarmes. Dans ce cadre, le partenariat État-collectivités territoriales est fondamental et permet de répondre à l'objectif premier du ministre : assurer la sécurité partout et pour tous.