Intervention de Francis Saint-Léger

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite attirer votre attention, avec insistance, sur la situation de la maison d'arrêt de Mende, et donc sur son avenir.

Certaines informations suscitent des inquiétudes, dans ma circonscription, quant à la pérennité de cet établissement, sous prétexte des nouvelles règles pénitentiaires européennes.

La maison d'arrêt de Mende a pourtant fait l'objet de travaux réguliers, avec des investissements importants : remplacement de toutes les portes de cellules en 2002, création d'une zone administrative en 2003, remplacement des anciennes fenêtres en 2005, mise aux normes de détection incendie, pose de barrières répulsives à l'intérieur du mur d'enceinte et pose d'une colonne sèche en 2008, ravalement du mur d'enceinte en 2009. En 2010, la mise aux normes d'accueil et de sécurité de la porte d'entrée principale ainsi que la mise en place d'interphones dans toutes les cellules sont budgétisées. Cet établissement de proximité, à taille humaine, offre de très bonnes conditions de détention, mais aussi de travail.

Afin de répondre aux nouvelles exigences européennes, des travaux tout à fait réalisables peuvent être effectués : la création d'un terrain multisports, l'agrandissement des cours de promenades, le réaménagement de la salle de sports, la création d'un atelier de travail pénal et la mise en place de douches individuelles en cellule.

De plus, cette maison d'arrêt ne se situe pas en site contraint, ce qui laisse toute marge de manoeuvre.

La maison d'arrêt de Mende peut donc sans problème appliquer les règles pénitentiaires européennes. J'ajoute que l'ensemble du personnel est totalement motivé afin de mener à bien les projets nécessaires. La fermeture de cet établissement, que je n'ose imaginer, et le départ d'un certain nombre de familles seraient dramatiques pour un petit département rural tel que la Lozère.

La disparition de places de proximité induirait en outre un certain nombre de dysfonctionnements préjudiciables à la bonne marche de la justice dans le traitement des affaires, dans sa réactivité et son efficacité, puisque, dans la juridiction, la maison d'arrêt la plus proche se situerait alors à plus de deux heures de route de Mende.

Au regard de ces éléments, je souhaiterais connaître les intentions de Mme la garde des sceaux quant à l'avenir de cette maison d'arrêt.