Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, vous interrogez Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les moyens d'améliorer la desserte en communication électronique dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le rapport de l'ARCEP publié le 8 janvier dernier montre en effet que même si les marchés de la téléphonie fixe et des services mobiles outre-mer ne présentent pas de différence majeure avec ceux de la métropole, le marché du haut débit est caractérisé par des tarifs assez largement supérieurs, pour une qualité de service moindre. Cette différence est due à la situation géographique de ces territoires, et le principal moyen d'améliorer cette situation est d'investir, nous le savons tous, dans les câbles sous-marins.

C'est pourquoi nous avons fait le choix de faire en sorte que les investissements puissent être éligibles au mécanisme de défiscalisation prévu par la loi pour le développement économique de l'outre-mer. Mi-2008, la pose du câble sous-marin Gondwana reliant la Nouvelle-Calédonie à l'Australie a, par exemple, bénéficié d'une aide fiscale de 14 millions d'euros.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place deux moyens supplémentaires d'aider les collectivités locales, notamment ultra-marines, pour améliorer les débits qui sont offerts à leurs habitants. D'une part, le Gouvernement s'apprête à attribuer 30 millions d'euros aux collectivités pour leur permettre de moderniser les réseaux de collecte sur leurs territoires. Il s'agit de fonds européens, qui sont attribués dans le cadre du plan de relance européen. Ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet annoncera justement demain, avec Michel Mercier, les lauréats de cet appel à projets. L'outre-mer sera bien sûr représenté parmi ceux-ci.

D'autre part, le Premier ministre a lancé, le 14 juin, le programme national très haut débit. Ce lancement correspond à la mise en oeuvre concrète des investissements d'avenir qui prévoient, comme le Parlement l'a décidé, que l'État investisse 2 milliards d'euros pour accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit.

Concrètement, Nathalie Kosciusko-Morizet et René Ricol, commissaire général à l'investissement, sélectionneront, à l'automne, cinq projets pilotes pour expérimenter le déploiement de réseaux à très haut débit, en dehors des zones très denses. Ils ouvriront ensuite, début 2011, des guichets de financement pour commencer à attribuer les aides financières correspondantes.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement s'engage pleinement pour que l'ensemble de nos concitoyens, y compris outre-mer, aient accès au service à haut et à très haut débit. Cela participe pleinement du désenclavement des territoires outre-mer, que le Président de la République a voulu et qui figure d'ailleurs dans les mesures du conseil interministériel de l'outre-mer.