Intervention de Gaël Yanno

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, et notamment de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, ainsi que de Mme la ministre chargée de l'outre-mer, sur la nécessité d'offrir aux Français ultra-marins la même qualité de service internet qu'en métropole.

Lors du comité interministériel de l'outre-mer qui s'est tenu à l'Élysée le 6 novembre 2009, le Président de la République s'est engagé à lutter contre la fracture numérique outre-mer, en « favorisant le lancement d'offres attractives pour l'accès à l'internet haut débit – tripleplay – des populations à faibles revenus », ainsi qu'en « défiscalisant les investissement réalisés dans les câbles sous-marins ».

Pourtant, le désenclavement numérique des outre-mers s'impose encore comme un défi. Aujourd'hui, la situation en Nouvelle-Calédonie est la suivante : un accès à un moins bon débit, mais à un prix trois fois supérieur à celui de métropole.

La fracture numérique est ainsi géographique, bien sûr, mais également sociale, dès lors que les ménages et les jeunes à revenus modestes ne peuvent souscrire à des offres d'accès à haut débit.

Si les causes de ces écarts sont connues – taille des marchés réduite, niveau moins élevé de performance du réseau, surcoûts induits par le recours à des câbles sous-marins –, les mesures concrètes actuellement mises en oeuvre pour réduire le coût et améliorer la qualité de la connexion internet sont peu nombreuses.

Dès lors que l'arrivée de l'internet à haut débit dans les outre-mers est une des conditions du désenclavement économique, social et culturel, je souhaiterais connaître les actions qu'envisage d'entreprendre le Gouvernement pour permettre l'accès des ultra-marins, et plus particulièrement des Calédoniens, à l'internet, et rendre ainsi accessible aux citoyens d'outre-mer cet outil de communication essentiel.