Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le député, bien qu'ancienne, la maison d'arrêt de Mende, bien entretenue, demeure en bon état de conservation. Pour autant, elle ne répond pas, à ce jour, aux exigences de la nouvelle loi pénitentiaire. Je pense notamment au critère de la surface d'activité par détenu, pour ne citer qu'un exemple. Et vous savez que l'activité en prison est aujourd'hui une priorité.

Les infrastructures de cette maison d'arrêt ne sont pas conformes. L'établissement est par ailleurs situé aux abords d'une zone pavillonnaire, sur un site contraint. Il offre donc peu de possibilités d'extension, d'autant que la superficie disponible, à l'intérieur de l'enceinte, pour un nouvel agrandissement de la zone d'activité est insuffisante. Nous avons là quelques vraies difficultés.

Aucune décision n'a encore été prise. Tous ces éléments seront évoqués lors de la validation définitive du nouveau programme immobilier, qui fera ensuite l'objet d'une large concertation avec les parlementaires et les élus locaux.

Vous avez évoqué plusieurs pistes. La première ne semble pas une piste d'avenir. Concernant l'implantation des unités hospitalières spécialement aménagées, qui sont aujourd'hui une de nos priorités, le programme interministériel santé-justice en prévoit dix-sept, pour 705 lits. Ce programme sera réparti en deux tranches. La première, de 240 places sur neuf unités, est d'ores et déjà prévue sur neuf sites. Tout cela a fait l'objet d'une concertation entre nos services et ceux de la santé.

Pour ce qui est de la deuxième phase, il est possible de faire des propositions d'implantation, mais qui dépendront de critères objectifs, en termes d'accessibilité, de proximité d'une unité hospitalière spécialisée interrégionale. Je ne sais pas si cette piste est la meilleure. En tout cas, je vous indique les critères qui seront appliqués.

Quant à la troisième piste, vous la connaissez bien. Avant même que nous fassions ensemble ce déplacement au Luxembourg, où nous avons visité un établissement de ce type – il en existe plusieurs en Europe, y compris en France : celui de Casabianda –, vous vous étiez déjà intéressé à cette perspective. Et il est vrai que votre département peut répondre à un certain nombre de critères, en termes de place, de possibilités agricoles, ou encore de positionnement d'activité.

C'est un dossier sur lequel je travaille. Vous avez compris l'intérêt de ces établissements, ce qu'ils pourraient apporter au système pénitentiaire français, en complément des prisons classiques. L'administration pénitentiaire y travaille. Nous nous appuyons également sur le rapport d'étude de faisabilité remis par M. Paul-Roger Gontard, que vous avez d'ailleurs rencontré lors du déplacement que nous avons fait ensemble.

Je prends bonne note de l'intérêt de votre territoire pour cette perspective. Nous avons devant nous un travail de réflexion. Un lien est possible avec un autre établissement, pas forcément situé dans le même département.

À ce stade, je ne peux évidemment pas vous en dire plus, puisque aucune décision n'est prise. Mais le fait que des élus, des parlementaires, s'intéressent à cette démarche est évidemment un encouragement à poursuivre la réflexion, en particulier dans des territoires comme le vôtre.