Intervention de Jean-Marie Bockel

Au nom de M. Bruno Le Maire je vais, monsieur le député, vous apporter quelques précisions.

Les producteurs de denrées alimentaires sont soumis à la réglementation communautaire dite « Paquet hygiène » et notamment au règlement qui fixe les règles générales en matière d'hygiène et impose l'enregistrement des établissements par les autorités compétentes. Ces dispositions ont été reprises dans la réglementation nationale, notamment dans l'arrêté du 28 juin 1994, et s'appliquent à tous les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant ou vendant des denrées d'origine animale.

L'AMAP constituant une forme de commercialisation des denrées produites, le producteur n'est pas exonéré de ses obligations au regard de cette réglementation, notamment vis-à-vis de la déclaration et des règles applicables en matière d'hygiène. Les principaux points de vigilance portent sur l'hygiène du stockage et des manipulations et sur la conservation des produits dans le respect de la chaîne du froid.

Lorsque les paniers de denrées sont mis à la disposition des clients sur le site même de l'exploitation, l'établissement n'est soumis qu'à une simple déclaration d'activité. Si les produits d'origine animale proviennent de différents producteurs, ceux-ci sont en revanche soumis, en application du « Paquet hygiène », à l'obligation d'agrément.

Toutefois, si ces producteurs s'organisent pour constituer un point de vente collectif, ils ne sont pas soumis à cette obligation : la structure et les producteurs doivent uniquement avoir déclaré leur activité. Il existe donc des possibilités de simplification du dispositif à condition de s'organiser.

Enfin, si le dépôt des paniers est effectué dans un local mis à disposition de manière régulière, ce dernier doit également être déclaré comme ayant une activité de distribution de denrées alimentaires, quand bien même il s'agirait d'un établissement dont l'activité principale n'est pas en rapport avec cette nouvelle activité. Il faut concilier la nécessaire souplesse permettant aux AMAP de rendre les services qu'on attend d'elles avec les garanties de précaution qui s'imposent, surtout en matière alimentaire.