Intervention de François de Rugy

Ma question porte sur la réglementation sanitaire applicable aux locaux des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, les AMAP.

À la suite de contrôles effectués dans le département du Calvados, de nombreux responsables d'AMAP s'inquiètent de l'interprétation donnée par les services vétérinaires, qui assimilent les locaux de distribution à des « points de vente collectifs ».

Une telle interprétation semble méconnaître le principe de fonctionnement des AMAP, où la vente se réalise dans le cadre de l'association, c'est-à-dire dans un cadre ouvert aux seuls adhérents et non au public. Ce principe de l'échange entre membres qui caractérise les AMAP semble incompatible avec une assimilation du lieu de distribution à un lieu de vente régi par les normes réglementaires propres aux commerces alimentaires.

Cette réalité est attestée par l'attitude même de nombreux pouvoirs publics, en premier lieu de communes qui, afin d'accompagner le développement des AMAP, mettent à leur disposition des lieux de distribution, écoles, salles municipales ou associatives, qui ne sauraient en aucun cas être assimilés à des locaux commerciaux.

Par ailleurs, ces échanges se concentrent en général sur un temps très court – une à deux heures au plus –, à intervalles réguliers mais espacés – une fois par semaine le plus souvent. Cette activité ne peut donc en aucun cas être comparable à une activité commerciale classique qui suppose un lieu de vente aménagé et pérenne, ouvert sur de larges plages horaires – plusieurs heures par jour et plusieurs jours par semaine.

Je souhaite donc connaître les directives que le Gouvernement entend adresser aux services compétents de l'État afin que le développement de ces associations qui concourent à la préservation d'une agriculture paysanne et aux circuits courts de distribution ne soit pas perturbé, voire entravé, par une querelle réglementaire inutile.