Intervention de Marcel Rogemont

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, que je souhaitais interroger sur la situation de l'entreprise Entremont à Montauban-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine.

Après l'éventuel investissement d'un partenaire chinois, il semble désormais acquis que le groupe Sodiaal reprenne le groupe Entremont.

Les agriculteurs qui vendent leur lait à Entremont mais aussi les salariés s'interrogent sur leur avenir. Le groupe Entremont est fortement endetté, à hauteur de 376 millions d'euros. Dès lors, on conçoit bien le rôle des banques : il est prévu qu'elles abandonnent 70 millions d'euros de créances et qu'elles souscrivent pour une somme équivalente en obligations remboursables à l'horizon de dix ans. Il est parallèlement envisagé de verser à l'actionnaire majoritaire la somme de 15 millions d'euros.

Alors que les salariés, via leurs délégués syndicaux, craignent une vente par appartements – on parle de la suppression de 500 emplois –, les producteurs de lait craignent quant à eux que l'accord avec Sodiaal mette un terme au contrat d'approvisionnement avec les Chinois de 350 millions de litres de lait transformés en poudre infantile.

Sodiaal a-t-il trouvé auprès des partenaires – Caisse des dépôts et autres – les ressources financières suffisantes pour reprendre Entremont ?

Les créanciers ont-ils accepté de renoncer à leurs créances et à quelle hauteur ?

Le montant versé à l'actionnaire principal est-il arrêté ou les négociations se poursuivent-elles, ce que je ne crois pas ?

Est-il bel et bien prévu de demander des efforts aux producteurs par la souscription de parts sociales à hauteur de 6,20 euros pour mille litres, sur cinq ans ?

Des suppressions d'emplois sont-elles envisagées ?

Enfin, les atermoiements du moment, davantage liés, semble-t-il, à un prix du lait plus avantageux, sont-ils susceptibles de désavantager ce qui apparaît comme un accord de reprise, du moins encore annoncé comme tel très récemment ?

Quelles mesures le ministre de l'agriculture envisage-t-il de prendre pour favoriser l'avenir de l'entreprise Entremont et de la filière du lait dans ce département d'Ille-et-Vilaine dont vous savez qu'il est le premier producteur de lait de France ?