Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, qui m'a demandé de répondre à votre question.

La détermination des zones de solidarité n'a eu d'autre objectif que de permettre rapidement un rachat des biens à l'amiable pour ceux qui le souhaitent.

Ainsi que M. Jean-Louis Borloo l'a exprimé dans sa lettre aux élus du 15 avril 2010, la détermination du contour des parcelles soumises à déclaration d'utilité publique reposera dans un second temps sur une expertise parcellaire, après un examen au cas par cas. Il a d'ailleurs, le 1er juin, chargé une mission de procéder à ce type d'examen en Vendée. Une mission similaire sera bien entendu conduite en Charente-Maritime, les agents devant être désignés fin juin.

Au terme de cette procédure, il appartiendra au juge, en fonction du danger qu'encourent nos concitoyens, d'autoriser ou non les expropriations.

Afin de définir les parcelles soumises à enquête publique, l'analyse multicritères justifiant d'un extrême danger est la suivante : une hauteur d'eau constatée supérieure à un mètre, la puissance de la mer et l'exposition à une inondation brutale et frontale, une géomorphologie défavorable du site – conditions de site ou conditions topographiques locales aggravant les effets de la submersion ou rendant difficile voire impossible l'évacuation d'urgence vers des lieux de repli et l'accès des services de secours –, la capacité de protection des habitations, collectivement ou individuellement, le coût de protection devant être globalement inférieur à celui des acquisitions.

On a identifié certaines zones de danger, les zones « jaunes », où il apparaît techniquement raisonnable de renforcer localement la protection. Pour mettre en sécurité les habitants de ces zones, des programmes de protection devront donc être réalisés. Le ministre d'État a demandé aux préfets de définir d'ici au 30 juin un tel programme, en identifiant les maîtres d'ouvrage – leur implication sera en effet déterminante – afin que ces protections soient bien réalisées. Ses services travaillent actuellement en collaboration étroite avec les représentants des collectivités territoriales afin de définir le futur plan digues, qui permettra notamment de cofinancer ces travaux.

Ce futur plan ne se limitera pas aux ouvrages de protection mais intégrera l'ensemble des volets de la prévention des risques d'inondation : la maîtrise de l'urbanisation, la culture du risque ainsi que les dispositifs de prévention et d'alerte des populations. De tels programmes locaux de prévention et d'alerte pourront donc être cofinancés par ce plan.

Il convient de préciser qu'au niveau national des travaux sont d'ores et déjà engagés par les administrations compétentes et Météo-France pour améliorer la vigilance et l'alerte submersion marine. Ils devraient aboutir d'ici l'été 2011, ainsi que l'a rappelé hier le Président de la République dans le Var.