Intervention de Didier Quentin

Ma question a trait aux conséquences de la tempête Xynthia. Je tiens à me faire l'écho de l'incompréhension de nombreux élus et de la population quant à l'établissement de zonages dont les critères ne sont toujours pas bien précisés. Cette exaspération s'est notamment traduite le dimanche 20 juin à Boyardville sur l'île d'Oléron par l'organisation d'un référendum pour l'instauration d'un « État libre du Boyard ». Cette proposition pourrait faire sourire si elle ne reflétait le ras-le-bol de beaucoup et le sentiment d'un « deux poids deux mesures » quant au traitement réservé à l'île d'Oléron par rapport à l'île de Ré, dont les zones de solidarité ont disparu.

Cent cinquante habitations sont aujourd'hui classées en zone de solidarité sur les lieux-dits de Boyardville, situé dans la commune de Saint-Georges d'Oléron, et de la Perrotine, dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron. Soulignons par ailleurs que les infrastructures, naturelles ou construites, ont subi des dégradations importantes. Avant toute décision, il apparaît donc indispensable de lancer une étude sur les moyens de protéger les villages de Boyardville et de la Perrotine, moyens qui devraient s'avérer, selon les premières estimations, moins onéreux financièrement et surtout humainement.

Plus généralement, s'agissant de l'ensemble des habitations situées en zone dite de solidarité, dont le nombre s'élève à 1 510 en Vendée et en Charente-Maritime, les dossiers doivent être traités au cas par cas et non de manière globale.

La mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, dont je suis l'un des vice-présidents, a par ailleurs demandé au Premier ministre de revoir les critères de classement des différentes zones afin de déterminer un périmètre plus cohérent.

S'agissant de la commune de Port-des-Barques, je me réjouis que le Gouvernement ait entendu l'appel des élus et que la zone dite de solidarité ait été élargie le mercredi 16 juin avec au total plus d'une quarantaine d'habitations concernées, comme nous n'avions cessé de le demander.

Dans cet esprit, je souhaiterais obtenir des précisions sur les points suivants.

Une mission d'expertise sera-t-elle mise en place sur le terrain afin d'examiner les situations des sinistrés au cas par cas, outre la mission déjà confiée aux délégués pour la solidarité et avant le lancement de l'enquête publique relative à la procédure de déclaration d'utilité publique ?

Quels sont par ailleurs les critères d'extrême danger empêchant un logement d'être retiré de la zone de solidarité ?

Un « plan digue » a été annoncé par M. le Président de la République, le 1er mars 2010, lors de sa visite à l'Aiguillon-sur-Mer. II conviendrait de conduire les études dans les meilleurs délais afin de renforcer la protection des zones urbanisées, notamment celle de Boyardville, qui a été créée sous Vauban et s'est développée sous Napoléon Ier. Ce village, de surcroît, est classé en zone de protection du patrimoine architectural.

Enfin, dans la perspective des conclusions du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, nous insisterons tout particulièrement sur la mise en oeuvre de moyens de prévention et d'alerte des populations. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre ?