Intervention de Guy Teissier

Je souhaite appeler l'attention du ministre de la défense sur le progiciel comptable Chorus dont le ministère de la défense s'est doté en juin 2009 afin d'optimiser sa gestion financière.

Un an après la mise en place de ce système, censé regrouper toutes les applications comptables et financières de l'État, le ministère de la défense accuse d'importants retards de paiement des factures de fournisseurs, mettant nombre d'entreprises, moyennes ou grandes, dans des situations particulièrement périlleuses, dans un contexte économique globalement dégradé.

Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui nous est chère, monsieur le secrétaire d'État à la défense, à vous comme à moi, ce ne sont pas moins de 400 entreprises qui seraient concernées. Dans ma circonscription, la société Onet accuse pas moins de 5 millions d'euros d'impayés.

Aussi, je souhaiterais savoir quel est le montant des impayés liés à ce système, à quel moment on peut envisager une résorption de ce problème et quels sont les moyens mis en oeuvre pour accompagner les entreprises mises en grande difficulté.

Enfin, quel est le montant des intérêts moratoires que le ministère devra payer aux sociétés concernées et selon quel échéancier ?