Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député, cette réforme des ports, qui est un peu la suite du travail engagé par Michel Delebarre et Jean-Yves Le Drian, est indispensable, sinon le port du Havre, s'il est encore sur les cartes postales, n'offrira plus d'emplois.

Nous sommes en lutte pour la compétitivité, avec en particulier les ports du Nord de l'Europe, et nous sommes à un moment où les trafics maritimes repartent fortement à la hausse, ce qui rend cette réforme d'autant plus nécessaire. Si nous ne la faisons pas, vous verrez passer les bateaux au large du Havre et ce sont nos concurrents européens qui auront les emplois.

Nous respectons donc le calendrier de la mise en oeuvre de la loi que votre assemblée a votée. Le Conseil du développement du port du Havre, dont vous êtes membre, a adopté le 9 avril 2009 un projet stratégique. Il a conduit les négociations avec les opérateurs, négociations qui ont abouti sur les six terminaux concernés. Tout cela a été soumis à la Commission nationale d'évaluation indépendante prévue par la loi, présidée par un magistrat de la Cour des comptes et dont votre collègue Daniel Fidelin est membre. Cette commission a donné un avis favorable aux six projets de cession du port du Havre. Ces cessions sont engagées. Le Grand port maritime du Havre a signé les actes de cession des terminaux de l'Atlantique, de l'Europe et de l'Amérique, du terminal de Normandie et, avant la fin de l'été, il signera la cession des outillages du terminal charbonnier.

Compte tenu de la crise, l'opérateur du terminal Multivrac a renoncé à la cession. Ce terminal fera l'objet d'un appel à projets.

Concernant le détachement des agents, le dialogue se poursuit avec des tensions inutiles et regrettables au moment où les autres ports connaissent de fortes croissances. Il faut maintenant aboutir à un schéma qui permette la mise en oeuvre de la réforme au Havre dans un souci de concertation, mais en respectant strictement la lettre et l'esprit de la loi.

Je vous signale que le port du Havre, avec tous les investissements de Ports 2000 et tous les efforts en matière de desserte ferroviaire, le fait qu'il travaille maintenant avec les ports de Rouen et de Paris, qu'il soit relié, comme le souhaite le Président de la République, aux efforts du Grand Paris, a un avenir formidable devant lui, à condition d'être compétitif, ce qui passe par une réforme de la manutention mais aussi par le dynamisme de la communauté portuaire à laquelle vous êtes associé en tant que député. Il s'agit d'en faire l'un des premiers ports européens, et non de regarder vers le passé.