Intervention de Jean-Marc Ayrault

C'est la première fois dans l'histoire de la République que le Parlement est invité à remplacer le peuple après un échec référendaire. En 1946, ce sont les Français qui ont adopté la Constitution après un premier rejet. En 1969, la démission du général de Gaulle avait enterré le projet de régionalisation auquel les Français avaient dit non par référendum. Peut-on revenir sur cette « jurisprudence » ? A la lettre, c'est vrai, la Constitution le permet, mais les représentants du peuple n'ont pas vocation à être les censeurs du peuple. Ils n'ont pas à se substituer à lui quand il s'est prononcé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)