Intervention de Benoist Apparu

La commission a rejeté l'amendement déposé par le groupe socialiste.

Je rappelle que la rédaction initiale du projet du gouvernement prévoyait vingt membres. Après les consultations naturelles et efficaces que le Gouvernement a eues avec l'ensemble des représentations syndicales, il a été décidé de porter le nombre des membres du conseil d'administration de vingt à trente membres.

Soyons honnêtes : un conseil d'administration ne peut être une chambre d'enregistrement. Porter, comme vous le prévoyez dans cette version maximale, le nombre de membres à trente-cinq rendrait toute discussion quasiment impossible. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est ce qui risque de se produire lorsque le président présentera une motion quelconque. Dans un conseil municipal, puisque l'exemple vient d'être cité, lorsque le maire et ses adjoints proposent une délibération, l'opposition se prononce pour ou contre, mais les différents représentants n'en débattent pas. Or un conseil d'administration d'université est composé d'étudiants, de IATOSS, de professeurs, de maîtres de conférences et de personnalités extérieures représentant les collectivités locales et les entreprises, soit sept ou huit catégories différentes. À trente-cinq, il sera objectivement très difficile d'avoir un débat. Il nous semblerait plus judicieux de porter le maximum à trente membres, ce qui est déjà beaucoup, j'en conviens, pour débattre. Le Gouvernement a, de ce point de vue, souhaité, à juste titre, entendre la représentation syndicale.

Enfin, nous étions précédemment tous d'accord pour reconnaître que le Gouvernement avait accepté de porter ce nombre à trente dans la perspective de la fusion d'universités. Si nous voulons, demain, fusionner des universités, il faudra faire la place dans les futurs conseils d'administration aux différentes universités pour que personne ne se sente dépossédé du pouvoir.