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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de quatre-vingt-sept de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

(Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)

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