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Intervention de Rama Yade

Réunion du 15 juin 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :

Si des inquiétudes s'étaient fait jour, cette heureuse rédaction du texte ne peut que les lever. Il n'est évidemment pas souhaitable que les départements et les régions se désengagent : les dépenses sportives des premiers, en 2007, se sont élevées à 0,79 milliard – soit 2,5 % de la dépense sportive nationale, contre 1,5 % pour les secondes – en hausse respective de 58 % et 16,8 %. Depuis 2000, les dépenses des régions ont augmenté de 145 % et la part de la dépense sportive nationale de 81 %. J'ajoute que le législateur devrait consacrer les principes de coopération prévus à l'article L. 100-2 du code du sport dans la répartition des compétences locales : « l'État, les collectivités et leur regroupement, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives », tandis que « l'État, les associations et les fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de leur groupement et des entreprises intéressées ». Monsieur le rapporteur pour avis, c'est parce que le maillage territorial dépend de notre organisation administrative que je me suis refusée à ce que l'échelon départemental de la politique sportive soit supprimé, le CNDS apportant d'ailleurs en la matière un complément important.

Vous avez par ailleurs raison d'insister sur la nécessité, à travers le sport, d'attirer plus largement l'attention sur les questions de santé. Dans cette perspective, le ministère de la santé et des sports organise à la rentrée de septembre une journée « sport et santé ».

Enfin, si le secteur du football professionnel n'échappe pas à la crise et est déficitaire, la situation de la Fédération française de football (FFF) est quant à elle satisfaisante, en raison notamment du renouvellement du contrat « maillots » avec Nike. Lors de son assemblée fédérale, la fédération s'est d'ailleurs engagée à compenser les moyens consacrés au sport amateur pour pallier la réduction de la contribution de la Ligue de football professionnel (LFP) ; au nom de la solidarité entre les sports professionnel et amateur, je m'étais émue d'un tel état de fait auprès de celle-ci. Je précise, enfin, que je réunirai l'ensemble des acteurs pour examiner la façon dont la FFF envisage cette compensation.

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