Intervention de Régis Juanico

Le modèle sportif français repose sur plusieurs piliers, dont l'un, majeur, est la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Sur tous les bancs de notre assemblée, ceux qui ont voté en novembre dernier la suppression du dispositif du droit à l'image collectif ont eu raison de le faire. Les 45 millions d'euros qui étaient payés par le budget des sports, intégrant une partie de l'apurement de la dette envers l'ACOSS, sont un argument supplémentaire pour nous en convaincre.

Je confirme, en réponse à Henri Nayrou, qu'il y a bien eu des compensations en direction du sport professionnel. Tout d'abord, en effet, le fait que le relèvement de la « taxe Buffet » à 5,5 %, voté par l'Assemblée nationale, ait été infirmé au Sénat sur instruction du Gouvernement a privé l'AFLD de plusieurs millions d'euros de ressources autonomes. Par ailleurs, le texte surencadrant les agents sportifs a introduit une nouvelle niche fiscale pour les joueurs professionnels. Enfin, le vote du texte sur les paris en ligne permet au sport business de profiter des largesses du sponsoring des maillots dans différentes disciplines.

Pour ce qui est de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, lors de la dernière assemblée générale de la Fédération française de football, à Lille, il a été proposé, notamment par la ligue professionnelle – laquelle, je le rappelle, perçoit chaque année 678 millions d'euros de droits de retransmission télévisée – de ramener à 11,5 millions d'euros l'an prochain le montant du fonds de solidarité entre football professionnel et football amateur, qui s'élevait cette année à 17 millions d'euros. Ce fonds, qui permet de financer des équipements de proximité, comme les terrains ou les vestiaires, disparaîtra certainement à moyen terme. Quel est votre avis sur la question, qui préoccupe beaucoup les clubs amateurs, dont de nombreux responsables sont bénévoles, ainsi que les dirigeants du football français sur le terrain ?

La décision prise l'an dernier de faire du CREPS de Vichy un pôle national en matière de « sport et santé » était bonne et va dans le sens du rapport parlementaire que j'ai consacré l'an dernier à la promotion des activités physiques et sportives tout au long de la vie comme enjeu de santé publique. Le CREPS de Vichy accueille le pôle de ressources national « sport et santé » depuis le mois d'octobre 2009. Un médecin-conseil bien connu, M. Jean-Luc Grillon, a été nommé à sa tête et a commencé son travail de recensement des bonnes pratiques partout en France – j'ai d'ailleurs eu l'occasion de l'accueillir à Saint-Étienne pour lui faire rencontrer les acteurs du sport et santé. Il a malheureusement démissionné trois mois après sa prise de fonctions, invoquant notamment un manque de moyens et d'ambition sur le plan financier. La question, qui concerne peut-être davantage votre ministre de tutelle, Mme Roselyne Bachelot, est de savoir s'il y a vraiment dans ce pays une volonté politique forte de réduire les dépenses de sécurité sociale liées à la sédentarité, au surpoids et à l'obésité.

Par ailleurs, le modèle sportif français est aussi le pilier d'un maillage territorial continu et très fort qui intègre aussi bien les clubs amateurs du monde bénévole que le sport de haut niveau, avec les pôles de formation, les CREPS, dont la situation nous préoccupe sur le terrain, les services déconcentrés de l'État. Les capacités d'encadrer et de faire évoluer les sportifs des clubs amateurs vers le haut niveau en dépendent. Or, depuis quelques années, ce maillage territorial s'affaiblit, notamment sous les coups de boutoir de la RGPP, et les perspectives des finances publiques pour les prochaines années ne sont pas pour nous rassurer. Que comptez-vous faire à cet égard ?

Enfin, nous sommes très fiers que la France ait été retenue pour l'organisation de l'Euro 2016. Le pari est, pour les villes désignées pour accueillir ce grand événement, de réaliser les équipements sportifs, qu'il s'agisse de nouveaux stades ou de réhabilitations. Le montant de 150 millions d'euros de participation de l'État sur plus de 1,5 milliard de travaux peut paraître faible. Peut-on compter sur une rallonge financière de l'État ? En effet, les collectivités concernées ne pourront peut-être pas, dans la situation d'asphyxie financière où elles se trouvent, trouver les financements nécessaires, et c'est là une inquiétude pour les élus locaux.