Intervention de Michèle Tabarot

Le sport est un sujet qui nous intéresse tous et que la commission des Affaires sociales évoque souvent, dans un cadre moins strictement budgétaire. Avant de laisser la parole à mes collègues, j'aborderai quatre sujets.

Tout d'abord, je voudrais savoir, pour faire suite aux engagements que vous aviez pris lors de la discussion du texte récemment voté sur la profession d'agent sportif, où en sont les mesures d'application de ce texte et comment les fédérations exerceront leur contrôle.

Deuxièmement, un dispositif a-t-il été finalisé pour répondre aux inquiétudes suscitées par la suppression anticipée du droit à l'image collectif, autour duquel nombre de clubs avaient construit leur équilibre ?

Troisièmement, alors que l'autorité de régulation créée dans le cadre de la loi sur les paris sportifs a pu débuter ses activités pour la Coupe du monde de football, avez-vous une vision plus nette des ressources que ces paris généreront pour le sport ?

Enfin, nous avons tous été heureux d'apprendre que la France avait été choisie pour organiser l'Euro 2016. Pourriez-vous préciser quelles sont les mesures d'ordre législatif qui devront être mises en oeuvre pour nous permettre d'accueillir cet événement ? Nous souhaiterions également savoir dans quel délai le programme d'investissements sera confirmé.