Intervention de Rama Yade

Après mon collègue Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, qui vous a détaillé les politiques en faveur de la jeunesse et la vie associative, je suis particulièrement heureuse de vous présenter le bilan de l'action menée en faveur du sport en 2009. Comme vous le savez, ce bilan est aussi celui Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des sports, et de mon prédécesseur, M. Bernard Laporte, à l'action duquel je tiens à rendre hommage.

Je souhaite tout d'abord évoquer le magnifique succès que constitue l'attribution à la France de l'organisation de l'Euro 2016. C'est le résultat d'un travail de fond, d'un travail collectif conduit depuis dix-huit mois par la Fédération française de football, la Ligue professionnelle, les villes hôtes des matchs et, naturellement, l'État, avec l'intervention décisive du Président de la République le 28 mai dernier devant l'UEFA. Cette organisation sera l'occasion d'un grand effort de mise à niveau de nos infrastructures sportives, qui créera pour l'avenir les conditions de nouveaux succès.

J'en viens à la présentation plus strictement financière de l'année 2009, et je salue à cet égard les travaux conduits par la Cour des comptes dans le cadre de la note d'exécution budgétaire sur la mission Sport, jeunesse et vie associative.

En ce qui concerne le bilan de l'exécution des crédits, plusieurs événements ont marqué la gestion de 2009.

Le soutien aux fédérations sportives a été maintenu à 96,63 millions d'euros grâce en particulier à l'apport d'un fonds de concours en provenance du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, pour 6,31 millions d'euros.

Un dégel de la réserve de précaution, pour 9 millions d'euros en autorisations d'engagement, est intervenu en cours d'année pour financer la reconstruction du stade nautique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance – l'INSEP –, après l'incendie survenu le 11 novembre 2008.

Vingt millions d'euros de crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances rectificative pour accélérer l'apurement de la dette de l'État envers l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de la compensation du coût du droit à l'image collectif (DIC). Le versement total a ainsi été porté à près de 45 millions d'euros.

Globalement, il convient de noter également le niveau élevé de consommation des crédits : 98 % en crédits de paiement et plus de 91 % en autorisations d'engagement, ce qui représente une nette progression.

Un report intégral sur 2010 des crédits non consommés a été obtenu. Il s'agit essentiellement d'autorisations d'engagement affectées à des opérations d'investissement, mais non engagées en raison des échéanciers de travaux.

Sur le plan de la performance, les résultats sont également positifs : 61 % des objectifs du programme ont été atteints ou dépassés ; 22 % des objectifs, bien que non atteints, connaissent une amélioration significative ; seuls 17 % des objectifs n'ont pas été atteints ou n'ont pas connu d'amélioration significative.

De l'ensemble des données de performance, je retiens quelques résultats particulièrement intéressants.

Tout d'abord, l'accroissement du nombre de licences souscrites auprès des fédérations sportives, nettement plus rapide que l'évolution de la population française, est à mettre au crédit du travail de fond du ministère et des fédérations. Une approche plus fine montre que le nombre de licences féminines a fortement progressé, mais que le nombre de licences en zones urbaines sensibles reste encore plus de deux fois inférieur à la moyenne nationale. Ce dernier résultat est un sujet de préoccupation, car il pose la question de l'efficacité des actions menées dans ces zones en faveur du développement de la pratique sportive.

Je me réjouis par ailleurs de la meilleure mobilisation des moyens de la part territoriale du CNDS affectés aux handicapés et aux actions ciblées pour les jeunes filles et les femmes. Les résultats constatés en ce domaine excèdent en effet sensiblement les prévisions.

Enfin, la politique ministérielle de soutien à l'ensemble des fédérations sportives à travers les conventions d'objectifs est confortée par les résultats des Jeux olympiques de Pékin, qui ont permis à la France de conserver le cinquième rang mondial selon la méthode dite « indice POP », qui prend en compte, avec une juste pondération, l'ensemble des places de finalistes, c'est-à-dire tous les athlètes classés parmi les huit premiers. Ce très bon résultat justifie le choix d'accomplir un effort général en faveur du sport de haut niveau plutôt que de se focaliser sur un petit nombre de fédérations.

Je déclinerai maintenant le bilan de 2009 selon les quatre catégories d'actions du programme Sport : sport pour tous, sport de haut niveau, protection de la santé des sportifs et formation aux métiers du sport.

En ce qui concerne l'action n° 1, Sport pour tous, qui a bénéficié de 31,9 millions d'euros en 2009, je souhaite tout d'abord souligner la rationalisation des compétences intervenue entre l'État et le CNDS.

En effet, le budget de l'État se concentre depuis 2009 sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous, via le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux. Le CNDS, quant à lui, est devenu l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous, qu'il s'agisse de subventions aux clubs sportifs, comités et ligues, ou du soutien aux collectivités locales et associations sportives pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs. Parallèlement, la gouvernance locale du CNDS a été simplifiée par le décret du 15 mai 2009, avec la création de commissions territoriales siégeant au niveau régional, ce qui correspond au nouveau cadre de mise en oeuvre des politiques publiques de l'État.

Enfin, le CNDS continue d'accroître ses compétences avec l'attribution d'un rôle stratégique dans l'ambitieuse politique d'accueil des événements sportifs que notre pays met en place. Cette démarche s'appuie sur la constitution d'un comité des grands événements internationaux, associant le mouvement sportif, les collectivités locales et des experts.

La consolidation des pôles ressources nationaux comme sources d'expertise au profit des services déconcentrés a donné lieu à l'implantation à Aix-en-Provence du pôle « Sport, éducation, mixités et citoyenneté », issu de la fusion de deux pôles préexistants, et à la création à Vichy du pôle « Sport et santé ».

J'ai également souhaité prendre en compte deux politiques auxquelles je suis particulièrement attachée, avec la création de deux missions au sein de la Direction des sports, consacrées respectivement à la « prévention de la violence et des discriminations dans le sport » et au « sport durable ».

La proposition de créer un fonds sportif pour la protection internationale de l'enfance, auquel le CNDS contribuerait à hauteur de 2 millions d'euros, permettrait de mobiliser de nouvelles solidarités en faveur des enfants victimes de la « traite sportive », notamment en Afrique.

En ce qui concerne l'action n° 2, Sport de haut niveau, qui a bénéficié de 176 millions d'euros environ en 2009, il faut particulièrement noter le nouveau positionnement de l'INSEP, désormais dénommé, depuis le décret du 25 novembre 2009, Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, et qui constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. À ce titre, l'INSEP est désormais la tête de réseau des autres établissements sous tutelle du secrétariat d'État aux sports.

Sous la double influence de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du renforcement du pilotage stratégique des opérateurs de l'État, ces établissements ont connu de profondes réformes en 2009.

Ainsi, sur les trois écoles nationales, deux font l'objet d'une importante transformation : l'Institut national du cheval et de l'équitation, né de la fusion des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation, et l'École nationale des sports de montagne, regroupant les deux entités de l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon. L'École nationale de voile et des sports nautiques, quant à elle, demeure dans son format actuel.

De même, le réseau des vingt-quatre centres régionaux d'éducation populaire et de sport, ou CREPS, a été ramené à dix-huit à la fin de 2009 à la suite de la dissolution de six d'entre eux et sera stabilisé à seize en 2010, après les évolutions structurelles en cours aux CREPS de Dinard et de Voiron.

La conclusion de contrats de performance dans quatre établissements sous tutelle en 2009 – CNDS, ENSA, INSEP, CREPS de Bourges – traduit la mise en place d'une relation modernisée entre l'administration centrale et les établissements et permet de valoriser l'activité des CREPS au niveau tant du ministère que de leurs partenaires. C'est dans la poursuite de cette orientation que j'ai signé le 9 juin dernier des contrats de performance avec dix CREPS pour la période 2010-2012.

Pour ce qui concerne l'INSEP, l'année a été marquée par l'achèvement du nouveau complexe sportif, la livraison par le partenaire privé de la phase 2 du contrat de partenariat, l'ouverture du nouveau service de restauration et le lancement de l'opération de reconstruction de la piscine détruite par un incendie en novembre 2008.

La réforme de l'organisation du sport de haut niveau et la validation des parcours de l'excellence sportive pour chaque fédération sportive délégataire d'une discipline de haut niveau constituent un élément important pour la préparation de nos sportifs en vue des prochaines échéances olympiques et paralympiques.

J'en profite pour faire un rapide bilan des Jeux d'hiver de Vancouver. Le résultat a été globalement satisfaisant puisque le nombre de onze médailles atteint à Salt Lake City en 2002 a été égalé. Toutefois, aucune médaille n'a été obtenue en ski alpin et en sports de glace, ce qui m'amène à mettre en place, avec les fédérations concernées, un plan d'action en vue des jeux de Sotchi. Le bilan des Jeux paralympiques est quant à lui en demi-teinte, voire décevant quant au nombre de médailles d'or. La coopération technique entre la Fédération française handisport et les fédérations dites « valides », avec l'appui de l'INSEP, sera à approfondir en vue des prochains Jeux.

L'année 2009 a également été la première année de mise en oeuvre des conventions d'objectifs entre l'État et les fédérations sportives, qui épousent désormais la durée de l'olympiade 2009-2012 et s'appuient sur une définition d'objectifs partagés entre l'État et les fédérations, dont l'atteinte sera mesurée par des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

L'action 3, qui a bénéficié de 17,45 millions d'euros de crédits, concerne la politique de protection de la santé des sportifs et de prévention et de lutte contre le dopage. L'effort budgétaire conjugué du programme Sport et du CNDS a été conséquent en 2009, puisque 17,4 millions d'euros ont été consacrés à cette politique prioritaire, dont un peu moins de 7,5 millions d'euros de subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et 6,9 millions d'euros accordés aux fédérations pour le suivi médical et l'encadrement sanitaire des sportifs.

La mise en conformité du code du sport avec le code mondial antidopage, applicable depuis le 1er janvier 2009, a abouti avec l'adoption de l'ordonnance du 14 avril 2010. Les succès de cette politique ne doivent cependant pas faire oublier les problèmes qui peuvent exister entre l'AFLD et l'Union cycliste internationale à propos des contrôles à mener sur le Tour de France cycliste. Lors du prochain Tour, je compte beaucoup sur la vigilance de l'Agence mondiale antidopage pour garantir l'éthique de cette grande compétition.

L'action 4, qui concerne la politique de formation aux métiers du sport, a bénéficié en 2009 de 17,5 millions d'euros de crédits. L'année a été consacrée à la poursuite du déploiement de la nouvelle architecture des diplômes – brevet professionnel, diplôme d'État et diplôme d'État supérieur –, ainsi qu'aux travaux de rénovation du brevet professionnel. Parallèlement, l'activité des établissements sous tutelle s'est recentrée sur les formations « coeur de métier », en cohérence avec les orientations de la RGPP.

Je veux également saluer l'accord trouvé en novembre 2009 entre le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la branche professionnelle, avec l'appui de l'État, pour développer les certificats de qualification professionnelle dans le champ du sport. Ce dispositif permettra de répondre de façon adaptée aux besoins d'emplois des clubs sportifs.

Je conclurai en me félicitant de la récente publication de la loi sur les paris sportifs, qui conforte trois principes auxquels je suis attachée. Le premier est la nécessaire protection de l'intégrité du sport dans un contexte où une offre de paris désormais licite et encadrée permettra de mieux lutter contre l'addiction au jeu, le blanchiment d'argent et les atteintes à l'éthique sportive. Le deuxième est la contribution des paris sportifs au développement du sport au moyen du prélèvement sur les mises, dont une part sera affectée au CNDS, que le Parlement a bien voulu adopter. Le troisième principe est la reconnaissance du droit des organisateurs de manifestations et de compétitions sportives sur l'exploitation commerciale des éléments caractéristiques de ces événements.