Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais rappeler que ce texte porte sur l'interdiction de la dissimulation du visage, et non sur le port du voile intégral. Il s'applique donc, conformément aux principes républicains, à tous les individus. Je regrette qu'il y ait si souvent des amalgames.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit par mes collègues du groupe SRC sur le fait que, madame la garde des sceaux, vous avez mis en avant dans votre présentation l'ordre public social, alors que ce n'est pas ce qui est développé par le texte lui-même. Je m'étonne que vous vouliez faire émerger une jurisprudence sur un ordre public caractérisé. Nous savons ce qu'est l'ordre public, mais nous savons beaucoup moins ce qu'est l'ordre public social ou sociétal, notion qui va ouvrir des boulevards ! Je ne suis d'ailleurs pas sûre que ce soit au Conseil constitutionnel de la cerner.

Je m'étonne aussi que le rapporteur ait cité Mme Anne Levade car il me semble qu'elle nous avait justement alertés sur les risques constitutionnels et conventionnels et sur le fait qu'une interdiction générale et absolue était extrêmement rare et devait être justifiée par un danger majeur. Or on constate ici un problème de proportionnalité : s'il y avait remise en cause majeure de notre vivre ensemble et des fondements de notre société, il serait étrange de ne prévoir que des peines contraventionnelles…

S'agissant du vivre ensemble, je voudrais par ailleurs vous demander, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, ce que vous pensez de l'initiative prise ces derniers jours, avant d'être interdite par la préfecture de police, d'organiser dans l'espace public un apéritif au saucisson et au vin.