Intervention de Guy Geoffroy

Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que nous débattions d'une question mineure. J'ai toujours pensé que, pour reprendre une formule utilisée par le Président de la République, la burqa n'était pas bienvenue dans notre pays.

On a beaucoup parlé de valeurs, de dignité, mais je n'ai pas encore entendu le mot « respect ». Il me paraît avoir sa place dans notre débat. Le respect de la dignité de la personne humaine me paraît être l'un des fondements essentiels de notre démarche.

De quoi s'agit-il, en réalité ? D'une violence de plus, caractérisée et gravissime, à l'encontre des femmes. Aux violences de genre « traditionnelles » s'ajoute une violence de genre nouvelle, l'instigation au port du voile intégral.

La principale question qui se pose à nous est celle de l'effectivité de la mise en oeuvre des dispositions que nous allons voter. Je faisais partie de ceux qui s'interrogeaient sur notre capacité à rendre effective l'application d'une loi de portée générale dans l'ensemble de l'espace public. Le temps consacré à la réflexion, l'élaboration de la résolution que nous avons votée puis les explications très claires de Mme la ministre d'État tout à l'heure m'ont conduit à modifier mon point de vue. Je suis aujourd'hui convaincu que l'effectivité suppose non pas de séparer les espaces, mais au contraire de considérer l'espace public dans son ensemble.

Si l'on parle d'espace public, c'est sans doute parce qu'il y a des lieux d'expression de la société dans son ensemble, des lieux du « vivre ensemble », que l'on appelle « publics » parce que l'expression des droits liés à la vie privée ne peut y être absolue. C'est la raison pour laquelle je suis persuadé qu'il n'y a de risque ni au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, ni au regard de la Constitution. Cela étant, il me paraîtrait à moi aussi opportun que le Premier ministre demande au Conseil constitutionnel de trancher immédiatement, sans attendre qu'il soit saisi par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité.

S'agissant du stage de citoyenneté, il est important de savoir en quoi il consistera, qui va le décider et l'organiser et quel sera le rôle de la puissance publique locale. Incontestablement, les maires et les moyens qui sont à leur disposition vont être très sollicités. Nos polices municipales vont avoir un rôle considérable, s'agissant de matière contraventionnelle ; il est fort probable que la police nationale leur laisse le soin de gérer ces questions. Nous avons donc besoin de précisions sur la manière dont tout cela va s'organiser.

Enfin, comment ferons-nous pour lutter contre la réitération de ces pratiques ? Nous devons faire en sorte que ne s'organise pas, sur le terrain, un jeu très pervers de chat et de souris.