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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Faire le choix d'une interdiction partielle, ce serait transiger avec les principes républicains. Une interdiction générale me paraît être la seule solution possible. Certains disent qu'alors, ces femmes ne sortiront plus de chez elles ; mais que veut dire sortir de chez soi dans une prison de tissu qui empêche toute communication avec l'extérieur ? Et si l'on s'oriente vers une interdiction seulement partielle, alors pourquoi ne pas autoriser, par exemple, les horaires réservés dans les piscines ? Même si le nombre de femmes concernées n'est pas très élevé, il s'agit d'un problème de principe – d'autant plus que le fait de sortir dans cette tenue peut relever de la provocation.

Je ne reviens pas sur l'atteinte à la dignité de la femme et à l'égalité entre les sexes. S'agissant de l'ordre public, nous mettons tout en oeuvre pour lutter contre l'insécurité : dans la loi du 2 mars 2010, nous avions adopté, parmi les dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes, un article visant les personnes cagoulées ; ce qui est proposé aujourd'hui est complémentaire. D'ailleurs, si l'on se place sur un plan religieux – bien que ce texte ne repose pas sur cette base –, on peut constater que le pèlerinage de La Mecque, par exemple, s'effectue le visage découvert, de même que la prière : cela n'entrave pas la pratique religieuse.

Serait-il possible d'approfondir la définition de la dissimulation du visage ?

Quant au stage de citoyenneté, quels sont les personnels qui l'assureront ? En quoi consistera-t-il exactement ?

Enfin, pour la bonne application de ce texte, il est essentiel que les consignes données aux effectifs de police et aux autres personnels concernés soient très précises.

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