Intervention de Marietta Karamanli

Je vous remercie, madame la ministre d'État, pour les explications que vous avez apportées. Néanmoins, permettez-moi de vous poser plusieurs questions.

La première concerne la notion d'espace public. Englobe-t-elle tous les lieux ouverts au public ? Qu'en est-il des espaces de communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voile à des personnes qui participent à une émission de télévision publique ? On peut d'autant plus se poser la question qu'un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 mars 2006 a reconnu l'espace public d'Internet.

S'agissant des sanctions, le Conseil d'État estime dans son étude que l'amende ne constitue pas, à titre principal, une réponse adaptée. Il écarte la piste du stage de citoyenneté, mais suggère une autre possibilité : l'injonction de médiation sociale. Pourquoi le projet ne retient-il pas cette solution ?

Se pose enfin la question de l'éducation. Quelles mesures envisagez-vous pour amener les femmes à abandonner le port du voile intégral ?