Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous arrivons, avec ce projet de loi, au terme d'une année de débats. C'est en effet en juin 2009 qu'a été créée la mission d'information parlementaire sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national. Son rapport, publié en janvier 2010, a servi de fondement à l'étude juridique que le Premier ministre a demandée au Conseil d'État ainsi qu'à la résolution parlementaire qui a été adoptée à l'unanimité le 11 mai dernier.

Avant de vous donner la parole, madame la ministre d'État, je souhaite vous remercier. Je vous ai, en effet, écrit pour vous demander des précisions complémentaires sur l'étude d'impact qui accompagnait le projet de loi, s'agissant du droit européen en vigueur et de la teneur des consultations qui avaient été menées. Vous me les avez adressées avec une célérité irréprochable ; je les ai aussitôt communiquées au rapporteur.