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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

La semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi sur les professions juridiques réglementées, nous avons examiné des amendements de Mme Pau-Langevin évoquant la question de l'accès au droit. J'avais fait savoir que j'engagerai très vite un travail sur ce sujet.

C'est pourquoi je vous propose la création d'une mission d'informationen vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice.

Cette mission pourrait compter 7 membres (4 UMP, 3 SRC).

Je vous propose d'en assumer la présidence et que deux co-rapporteurs soient respectivement désignés par les groupes UMP et SRC.

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