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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Le Président Ayrault m'a saisi d'une demande de création de mission d'information sur la prostitution en France. Il avait auparavant saisi la Conférence des présidents, qui a jugé qu'il appartenait à notre commission de traiter de ce sujet.

Je suis tout-à-fait favorable à la création de cette mission. C'est pourquoi, j'ai inscrit cette question très vite à notre ordre du jour.

Je vous propose que nous constituions une mission de 5 membres : 3 UMP et 2 SRC et que la présidence soit confiée à un membre du groupe socialiste. Le rapport reviendrait, dès lors, à un membre du groupe UMP.

Comme le sujet est transversal, ainsi que le Président Ayrault l'a observé, je suggère aussi que nous proposions à la commission des Affaires sociales de désigner 2 membres qui assisteraient aux travaux de la mission. Nous l'avons fait l'an passé, pour la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale.

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