Intervention de Jean-Amédée Lathoud

La concertation entre les services du parquet et de l'exécution des peines et l'établissement pénitentiaire est souhaitable pour mieux anticiper les flux de la population pénale. Une initiative a en effet été prise en ce sens à Valence. De telles approches méritent d'être encouragées. La direction des affaires criminelles et des grâces et l'administration pénitentiaire travaillent à la mise au point d'indicateurs permettant d'éviter la surpopulation carcérale.

La situation du centre pénitentiaire de Guyane est effectivement grave. La programmation immobilière en tient compte.

En ce qui concerne les « prisons ouvertes », M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, a demandé que le concept utilisé à Casabianda, en Corse, soit repris sur d'autres sites. Le programme immobilier pénitentiaire 2015-2017 tient compte de la réflexion sur ce sujet. Quelques précisions restent à apporter sur la manière dont nous pourrions nous inspirer des expériences suisse et luxembourgeoise.

Concernant l'expression des détenus, qui fait l'objet de dispositions dans la loi pénitentiaire, j'avais demandé un bilan de ce qui se faisait déjà, en France et à l'étranger : dans un certain nombre d'établissements, par exemple celui de Saint-Martin-de-Ré, les détenus s'expriment sur leurs activités, notamment socioculturelles, sportives et associatives. J'ai demandé à Mme Brunet-Ludet, après ce premier constat, d'examiner, dans le cadre d'un groupe de travail associant toutes les parties intéressées, les moyens de progresser sur ce sujet qui, je le répète, a un caractère conflictuel avec les organisations professionnelles de surveillants.