Intervention de Dominique Raimbourg

S'agissant du droit d'expression collective des personnes incarcérées, j'ai cru comprendre qu'une mission avait été confiée à Mme Cécile Brunet-Ludet. Où en sont ses travaux ? Quelles pistes envisagez-vous ?

Les personnels pénitentiaires, sans contester les problèmes de vétusté, craignent des regroupements et la fermeture de petits établissements. Les inquiétudes de ceux que j'ai rencontrés concernaient, en Vendée, les établissements de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte. Quelles informations pouvez-vous leur apporter ?

En ce qui concerne la Guyane, le Comité de prévention de la torture a fait état de la très forte surpopulation du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly – la maison d'arrêt pour hommes affichant un taux d'occupation de 220% –, à laquelle s'ajoute un climat de grande violence, résultant notamment de conflits entre détenus de nationalités différentes.

Enfin, dans la Drôme, à la suite du meurtre qui a eu lieu à la maison d'arrêt de Valence, j'ai cru comprendre que se développait l'idée de faire dépendre les incarcérations des places disponibles, dans le cadre d'une concertation entre le procureur, les juges d'instruction, les juges d'application des peines et l'établissement pénitentiaire. Mes informations sont-elles exactes ?