Intervention de Jean-Amédée Lathoud

S'agissant du nombre de détenus dans chaque établissement, on ne peut pas toujours disposer de chiffres actualisés en temps réel. Ainsi, à la suite des terribles inondations à Draguignan, où je vais me rendre à l'issue de cette réunion pour soutenir mes équipes – il y a encore des familles bloquées à l'intérieur de la prison et des surveillants bloqués sur les miradors – les 500 détenus vont devoir être répartis entre les divers établissements du Sud et du Sud-Ouest de la France.

Cela étant, on comptait au 1er janvier dernier 60 000 détenus. Ce chiffre n'a pas varié depuis plus de deux ans. Sur ce total, il y avait un peu de 15 000 personnes en détention provisoire et 669 mineurs.

Je n'ai pas de statistiques à vous communiquer sur l'encellulement individuel, mais je vous en ferai part ultérieurement si vous le souhaitez.

Toujours au 1er janvier dernier, 7 292 personnes écrouées bénéficiaient d'un aménagement de peine, soit 22 % de plus que l'année précédente. Il est donc intéressant de souligner que la stabilisation de la population carcérale s'accompagne d'une augmentation très significative des aménagements de peine. 168 000 personnes étaient placées sous main de justice en milieu ouvert, et donc suivies par les services d'insertion et de probation.

S'agissant des décrets d'application de la loi pénitentiaire, plusieurs dizaines d'articles ont été préparés en lien avec les ministères chargés de la santé, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis à la concertation. Ces décrets, qui sont aujourd'hui devant le Conseil d'État, seront probablement publiés cet été.

En ce qui concerne les condamnations dont l'administration pénitentiaire a fait l'objet, si certaines sont définitives, en revanche la décision rendue par le tribunal administratif de Rouen est frappée d'appel ; je n'ai donc pas à me prononcer sur ce sujet. Il reste que la nécessaire humanisation des conditions de détention justifie la création des quartiers « nouveaux arrivants », les dépenses d'aménagement et les opérations immobilières que j'évoquais.

Concernant l'accès des détenus aux nouvelles technologies, j'ai évoqué le développement de cyber-bases.

S'agissant des violences, nous avons dénombré en 2009 739 agressions contre les personnels – contre 595 l'année précédente –, 115 suicides, 509 actes de violence entre détenus – contre 464 en 2008 – et nous avons eu à connaître de deux meurtres. En outre, nous avons déploré 15 suicides parmi les membres du personnel pénitentiaire en 2009, et quatre autres depuis le début de l'année.

Face à cette situation, Mme la garde des Sceaux a lancé un plan de prévention des suicides en prison et demandé que l'on travaille sur les actes de violence contre les personnels. C'est l'objet du groupe de travail placé sous la présidence du procureur général Laurent Le Mesle, qui vient de remettre son rapport. Celui-ci porte sur les conditions de vie en détention, les conditions de transfert des détenus, les relations entre les personnels et les personnes incarcérées, la formation professionnelle, l'organisation des débriefings après les incidents ; Mme la ministre d'État aura l'occasion de faire savoir publiquement les suites qu'elle entend lui donner. Concernant enfin les violences entre détenus, un groupe de travail m'a fourni ses recommandations.

Hier, 15 juin 2010, nous déplorions 51 suicides en détention depuis le début de l'année, contre 57 à la même date en 2009. Il y a donc une certaine décrue, mais c'est encore nettement plus qu'en 2006 et de 2007, où on en avait dénombré 44 ou 45 à cette date. On constate, par ailleurs, que les suicides se sont produits trois fois sur quatre en cellule individuelle, une fois sur quatre en cellule double – ce dont on ne peut pas tirer d'enseignement précis. Ces suicides ont lieu le plus souvent dans les quartiers d'isolement, les quartiers disciplinaires, au SMPR et dans les quartiers des arrivants. L'âge moyen des détenus qui se sont donné la mort est de 34 ans. 58% sont des prévenus. Sur les 51 personnes qui se sont donné la mort en 2010, 25 souffraient de troubles du comportement ayant donné lieu à un suivi médico-psychiatrique.