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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Monsieur le directeur, je vous remercie des éléments d'information que vous avez portés à notre connaissance à propos des programmes immobiliers.

En ce qui concerne la loi pénitentiaire, j'aimerais tout d'abord savoir où en est l'application de l'article 44. Quelle est l'évolution constatée des violences entre détenus ? Où en est-on en matière de prévention du suicide ?

Parmi les personnes en détention provisoire, combien y en a-t-il en cellule individuelle, conformément à l'article 87 de la loi ? Quels sont vos objectifs dans ce domaine pour les trois années à venir ?

Enfin, l'article 91 de cette loi dispose que le régime disciplinaire des personnes placées en détention provisoire est déterminé par décret en Conseil d'État. Où en est-on en la matière ?

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