Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire.

Monsieur le directeur, les prisons et l'exécution des décisions de justice pénale sont des sujets auxquels notre Commission s'intéresse de très près, comme en témoignent la commission d'enquête constituée en 2000 sur la situation dans les prisons, ou encore la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale que nous avons décidé de créer pour toute la durée de cette législature.

Nous aimerions tout d'abord vous entendre sur l'application de la loi pénitentiaire de novembre dernier, qui a non seulement reconnu de nouveaux droits et instauré une obligation d'activité pour les détenus, mais aussi consacré les parcours d'exécution des peines et créé des outils juridiques favorisant l'aménagement de celles-ci. Six mois après son adoption, où en est-on ? Où en sont les décrets d'application ? Quelle est la situation dans les établissements en matière d'activité professionnelle et d'offre de formation ?

Par ailleurs, nous avons auditionné très récemment le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, nommé en juin 2008, qui a visité 56 établissements pénitentiaires au cours de ses dix-huit premiers mois d'activité. En nous présentant son rapport pour 2009, il nous a dit que, s'agissant des suites données aux recommandations adressées à la direction de l'administration pénitentiaire, on pouvait considérer que le verre était à moitié plein ou à moitié vide. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? À quelles difficultés éventuelles vous heurtez-vous dans la mise en application de ces recommandations ?

Notre troisième série d'interrogations porte sur l'état des établissements pénitentiaires, notamment les plus anciens d'entre eux. Je ne vous demanderai pas de commenter la récente décision du tribunal administratif de Rouen condamnant l'État à indemniser 38 détenus ou anciens détenus, qui fait l'objet d'un appel, mais j'aimerais que vous nous fassiez le point de la situation et des projets de fermeture ou de réhabilitation.