Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Avis défavorable car, contrairement à ce que cet amendement dispose, ce n'est pas à l'Observatoire des prix et des marges de redéfinir ce coefficient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion