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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Vous avez bien raison de préparer vos troupes, monsieur Brottes, mais n'y mettez tout de même pas trop d'ardeur, certains espoirs étant voués à être déçus !

Les amendements CE 55, CE 132 et CE 970 sont retirés.

Article 5 (articles L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce) : Interdiction des remises, rabais, ristournes

La Commission est saisie de l'amendement CE 479 rectifié de M. Germinal Peiro.

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