Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Cet amendement est quasi satisfait puisque parmi les missions du Parlement figure bien entendu le contrôle de l'application des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion