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Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

La LME a remis en cause le fondement des relations entre fournisseurs et distributeurs. Même si, à titre personnel, je n'aurais pas procédé exactement comme cela a été fait, je dois constater que, depuis 2002, les dispositions à ce sujet se sont multipliées. Il me semble donc plus sage de laisser la LME atteindre sa vitesse de croisière. Il arrive, c'est vrai, qu'elle soit mal appliquée ou qu'elle donne lieu à des divergences d'interprétation, mais, même si je suis d'accord avec l'esprit qui sous-tend ces amendements identiques, je considère, par souci d'efficacité, qu'il faut laisser la Commission d'examen des pratiques commerciales faire son travail sereinement, sans interférer. Voilà ce qui explique mon avis défavorable.

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