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Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Les auteurs de l'amendement s'inquiètent à tort : ces marchés ne sont pas remis en cause. L'interprofession devra travailler à la mise au point de clause spécifique lors de la rédaction du contrat-type, mais c'est à elle de le faire. Avis défavorable.

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