Intervention de François de Rugy

…et que je suis l'élu d'une circonscription qui a majoritairement voté oui. Je ne trahirai pas le vote des habitants de ma circonscription, mais j'aimerais savoir comment chacun justifie son attitude par rapport à ceux qui ont voté au mois de mai 2005.

Il est probable que la majorité UMP nous imposera une ratification sans référendum : demain, au moment du vote final, nous devrons donc peser le pour et le contre sur le contenu même du traité de Lisbonne. Nous le ferons, nous ne nous défausserons pas. Comme tous les traités européens, celui-ci est un compromis entre différentes visions, entre des intérêts différents. Ce texte présente malheureusement – et c'est un comble – quelques reculs par rapport au traité constitutionnel de 2005.

Ainsi, nous ne pouvons que regretter l'abandon des références au drapeau européen, à la devise ou encore à l'hymne européen, alors que le sentiment d'appartenance à une communauté de destin se nourrit aussi de symboles.

Mais, plus grave est le sort réservé, d'autres y ont fait allusion avant moi, à la Charte des droits fondamentaux, qui est dorénavant un texte à part et que le Royaume-Uni n'appliquera pas. C'est malheureusement la conséquence prévisible de la rupture du compromis de 2005, mais il n'est jamais bon signe de voir l'Europe à géométrie variable s'institutionnaliser.

Alors, c'est vrai, ce texte conserve certaines des avancées du traité constitutionnel européen pour le fonctionnement des institutions.

Pour tenter de sortir de la paralysie, et donc de l'impuissance, la majorité qualifiée en lieu et place de l'unanimité est étendue, et c'est une bonne chose.

Pour aller vers une Europe plus démocratique, cela a été dit avant moi, le rôle du Parlement européen – qui est tout de même la seule instance européenne élue au suffrage universel direct – a été renforcé, tout comme celui des Parlements nationaux. C'est aussi une bonne chose.

Pour assurer une plus grande visibilité et une stabilité politique, les présidences seront dorénavant assurées pendant deux ans et demi et non plus pendant six mois seulement. C'est aussi quelque chose qui va dans le bon sens. Mais tout dépendra tout de même des personnalités que l'on nommera à ces postes, car les institutions ne font pas tout, et quand on entend que quelqu'un comme Tony Blair pourrait être le candidat de compromis au sein de l'Union européenne, il y a de quoi être inquiet sur le positionnement de l'Union européenne sur la scène internationale.